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Il n'y a qu'un terme pour 'código de los mercados públicos' en Espagnol
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie promotion des ventes tarif douanier ou des douanes méthode des deux casiers animateur des ventes, animatrice des ventes amortissement des immobilisations corporelles secret des affaires effondrement des prix
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