Nouveaux mots
Commission d'ouverture des plis (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'ouvrir les plis contenant les propositions des candidats à un marché s'ils ont été reçus dans les conditions fixées par la consultation et, au plus tard, à la date et à l'heure limite qui ont été imposées pour la réception des offres.
Les plis qui ne répondent pas à ces critères sont renvoyés à leur expéditeur sans être ouverts.
La commission enregistre les offres dans leurs parties essentielles et dresse un procès-verbal des opérations d'ouverture.
Elle n'a aucun avis à donner sur le contenu des propositions des candidats et n'a, a fortiori, le droit de prendre aucune décision.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
contrôle non destructif variation saisonnière des prix contrôle des questionnaires vente rendu ex ship... (port de destination convenu) commissionnaire du commerce extérieur CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics RSE : responsabilité sociale des entreprises commission sur le plus fort découvert animateur des ventes, animatrice des ventes OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse
Nouveaux mots