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accord commercial (loc. m.)
Définition(s)
- Accord contractuel relatif aux échanges commerciaux entre plusieurs États
Traductions
Voir aussi
attraction commerciale clause commerciale droit au renouvellement de bail commercial ODEC : observatoire départemental d'équipement commercial CDEC : commission départementale d'équipement commercial fonction commerciale ALENA : Accord de Libre Échange Nord-Américain accord de paiement schéma de développement commercial direction commerciale
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