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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
plan de développement des produits balance des paiements historique des consommations AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés commission des sondages régime fiscal du bénéfice consolidé ou intégré commission consultative des marchés de l'État CCR : coefficient de capitalisation des résultats revenu des ménages marquage des prix
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