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certificat d'addition (loc. m.)
Définition(s)
Certificat de l'adjonction qui est faite à un brevet d'invention originel couvrant une invention, et qui protège un perfectionnement apporté à cette invention.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
certification d'option d'achat certificat de qualité ou de qualification certificat d'utilité certification de produit Certificat d'option de vente certificat de dépôt négociable certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité certificat international d'importation CVL : certificat de vérification des livraisons CI : certificat d'investissement
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