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certificat nominatif (loc. m.)
Définition(s)
Document délivré au titulaire d'un titre nominatif pour lui permettre d'apporter la preuve de ses droits.
V. Certificat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Certificat d'option de vente certificat d'utilité CVL : certificat de vérification des livraisons certification de signature certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité certification d'option de vente certificat d'option d'achat certificat d'addition certificat de qualité ou de qualification certification de produit
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