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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Plateforme de gestion des données rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) effondrement des prix consommation marchande des ménages commission consultative des marchés de l'État SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements assainissement des stocks soldes intermédiaires de gestion commission des clauses abusives OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques
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