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droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt frappant la fabrication ou la vente de produits déterminés, tels les spiritueux.
Les droits d'accise peuvent constituer une protection indirecte à l'encontre de produits de remplacement.
Par ex. : taxation de la margarine pour protéger la production de beurre ou d'huile d'olive ; taxation du vin dans les pays producteurs de bière.
L'harmonisation des droits d'accise est nécessaire au bon fonctionnement d'un marché intérieur unifié, tel que celui de l'Union européenne.
V. Droit.
Traductions
Voir aussi
droits spécifiques vente rendu à quai droits non acquittés vente rendu droits acquittés droits d'accise Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits de petite voirie droits dérivés droits d'enregistrement droits d'octroi de mer droits d'accès à un marché
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