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adjudicateur, adjudicatrice (n. m. / n. f.)
Définition(s)
Personne physique ou morale qui met en adjudication un bien, un droit ou un service.
En droit communautaire, une entité adjudicatrice est un organisme soumis aux obligations des directives européennes relatives à la publicité à donner aux marchés à passer et aux procédures d'attribution des marchés
Traductions
Voir aussi
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