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origine des marchandises (loc. f.)
Définition(s)
Lieu où des marchandises ont été récoltées, extraites du sol ou fabriquées.
Lorsque les marchandises ont subi une transformation dans un pays tiers, il existe des règles spéciales pour déterminer leur origine. Il est tenu compte de cette origine pour fixer les droits de douane applicables.
V. Provenance
Traductions
Voir aussi
répartition des lecteurs d'un support DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). commission des comptes de la nation dérapage des prix trafic de destination commission de la sécurité des consommateurs budget de promotion des ventes tarif douanier ou des douanes vérité des prix DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
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