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procès-verbal (n. m.)
Définition(s)
- Document qui enregistre tout ou partie d'un débat en reproduisant les diverses interventions.
Le procès-verbal se distingue par là du compte rendu. - Acte établi par un officier public ou ministériel ou par un agent de l'autorité ayant qualité pour procéder aux constatations ou recueillir les déclarations qu'il consigne dans ledit acte.
Traductions
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