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usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CTCI : classification type pour le commerce international ATC : assistant(e) technique du commerce commerce sédentaire valeur d'usage ou d'utilisation mandataire en fonds de commerce commerce électronique FCA : fédération du commerce coopératif et associé auxiliaire du commerce commerce en ligne voyageur de commerce
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