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Il n'y a qu'un terme pour 'customs regulations on returnable containers' en Anglais (GB)
régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
variable descriptive report en arrière des déficits fiscaux rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés traitement automatique des données TEE : tableau des échanges économiques méthode des protocoles HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques tarif douanier ou des douanes SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières
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