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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
variation des prix formation des prix code des marchés publics AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments classement des marchandises CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés service de l'environnement et de la protection des consommateurs recul des ventes gestion des compétences ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing
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