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Il n'y a qu'un terme pour 'proceso verbal' en Espagnol

procès-verbal (n. m.)

Définition(s)


  • Document qui enregistre tout ou partie d'un débat en reproduisant les diverses interventions.
    Le procès-verbal se distingue par là du compte rendu.
  • Acte établi par un officier public ou ministériel ou par un agent de l'autorité ayant qualité pour procéder aux constatations ou recueillir les déclarations qu'il consigne dans ledit acte.

Traductions

Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Synonymes

Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie