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Il n'y a qu'un terme pour 'legge' en Italien
loi (n. f.)
Définition(s)
- Disposition adoptée par le pouvoir législatif, qui présente un caractère obligatoire et contraignant.
- Proposition qui exprime en une formule précise les propriétés d'une chose, ou les rapports existant entre des grandeurs ou des phénomènes, et que l'on contrôle en suivant un processus déterminé.
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
Loi 'création et internet' exploit d'huissier GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun emplacement couloir assurance pertes d'exploitation faire-valoir direct cloisonnement faire-valoir DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). cloisonnement des tâches
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