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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
calendrier des insertions AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action RGPD : règlement général sur la protection des données coefficient de capitalisation des bénéfices cahier des charges rémanence des frais domiciliation bancaire des importations et des exportations indice des prix des produits et services divers répertoire des métiers APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture
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