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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services Code Civil mise à jour des prix régime des emballages WCF : fédération mondiale des chambres de commerce trafic de destination désaisonnaliser animateur des ventes, animatrice des ventes comptabilité des engagements RRE : restaurants rapides et économiques
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