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droits d'octroi de mer (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus dans les départements d'outre-mer, au profit des communes, sur les marchandises françaises ou étrangères importées dans ces départements.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
système d'information commerciale commercialisation d'un produit ou d'un service vendu commission des comptes commerciaux de la nation rue commerçante coût de commercialisation d'un produit ou d'un service vendu fonds de commerce droits de grande voirie F-commerce droits dérivés CCI : chambre de commerce et d'industrie
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