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raison sociale (loc. f.)
Définition(s)
Nom qu'adopte une firme constituée en société de personnes (société en nom collectif ou société en commandite simple ou en commandite par actions) et qui figure à ses statuts.
La firme peut également utiliser un nom commercial ; mais celui-ci doit, dans les actes et documents, être suivi au moins une fois de la raison sociale.
Ce terme est souvent employé à tort pour d'autres types de sociétés ou d'autres formes de désignation.
V. Enseigne.
Traductions
Voir aussi
paiement à la livraison produit à achat réfléchi, raisonné bon de livraison livraison à domicile RDS : remboursement de la dette sociale unité de commande ou de livraison livraison à bouche de quai test de comparaison ou test comparatif ISR : Investissement Socialement Responsable vente rendu frontière (lieu de livraison convenu)
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