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Il n'y a qu'un terme pour 'Zusatzpatent' en Allemand
certificat d'addition (loc. m.)
Définition(s)
Certificat de l'adjonction qui est faite à un brevet d'invention originel couvrant une invention, et qui protège un perfectionnement apporté à cette invention.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
centimes additionnels certification de produit certificat d'utilité certificat de dépôt négociable certification des comptes certificat international d'importation certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité CI : certificat d'investissement certificat de classification Certificat d'option de vente
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