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Il n'y a qu'un terme pour 'general terms of sale' en Anglais (GB)
conditions générales de vente (loc. f. p.)
Définition(s)
Ensemble des conditions fixées par une entreprise à ses clients pour l'exécution d'une commande (paiement, transport, emballage, assurance, garantie, litiges, juridiction et arbitrage, etc.).
V. Vente.
V. Vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
vente franco le long du navire (quai d'embarquement convenu) vente interentreprises vente DAF FEVAD : Fédération du E-commerce et de la Vente A Distance vente franco transporteur (lieu convenu) vente par distributeur automatique unité de vente vente locomagasin incitations à la vente vente en présélection
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