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Commission centrale des marchés (CCM) (loc. f.)
Définition(s)
Organisme interministériel, placé auprès du ministre chargé de l'économie et des finances, qui avait une mission générale d'animation, de coordination et de contrôle de la commande publique afin d'assister les acheteurs publics et d'améliorer l'efficacité économique de l'achat. Les attributions de la CCM ont été transférées à la sous direction des affaires juridiques de la Direction des Entreprises Commerciales, Artisanales et de Services (DECAS) du ministère de l'économie et des finances.
V. Commission.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
promotion des ventes auprès des consommateurs méthodes d'échantillonnage service promotion des ventes commission des comptes de la nation SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières Caisse des dépôts et consignations prix standard des articles en stock CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)
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