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retour sous douane (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier qui permet, moyennant certaines conditions, la réimportation en franchise des droits et taxes, et avec dispense de licence, des marchandises exportées antérieurement.
V. Douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
tarif douanier ou des douanes retour d'expérience vente par souscription emplacement de retour marchandise achetée sous condition résolutoire sous palan à bord OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions sous-traitant option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel sous-traitance de capacité
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