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Il n'y a qu'un terme pour 'colectivo de acreedores' en Espagnol
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
Conseil scientifique des indices inscription des hypothèques port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) Caisse des dépôts et consignations recherche descriptive association de défense des consommateurs APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture code des douanes répartition des lecteurs d'un support FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés
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