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Il n'y a qu'un terme pour 'prima clausola di rifiuto' en Italien
clause de premier refus (loc. f.)
Définition(s)
Clause par laquelle une partie s'engage à proposer en priorité une opération, ou une catégorie d'opérations déterminée, à un partenaire avant de traiter avec un tiers.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
DDEPS : Dernier Entré, Premier Sorti clause de sauvegarde DPA : droit de première accession marché de gros de matières premières non fongibles commission des clauses abusives clause rouge marché de première expédition clause transitoire marché de gros de matières premières fongibles de premier ordre
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