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Il n'y a qu'un terme pour 'massa dei creditori' en Italien
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
variable descriptive GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification courbe des ventes méthodes de Monte-Carlo promotion des ventes répertoire des métiers formation des prix BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics coût et fret (port de destination convenu) Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet
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