Nouveaux mots
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
NAP : nomenclature des activités et des produits APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture Code Civil balance des biens et services dépense des ménages rendu ex ship... (port de destination convenu) désaisonnalisation réceptivité des consommateurs réévaluation libre des bilans échelle paire d'attitudes
Nouveaux mots