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commission de dépouillement des offres (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée de choisir, après une consultation avec appel à la concurrence, l'offre la plus avantageuse en fonction de critères prédéterminés ou, si aucune des offres n'est intéressante, de déclarer la consultation infructueuse.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
état des échéances des créances et des dettes comptabilité des engagements CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés CJCE : cour de justice des communautés européennes commission de garantie contrôle non destructif INED : Institut National d'Etudes Démographiques état des prix forfaitaires indice des prix des produits et services divers dérapage des prix
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