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commission des sondages (loc. f.)
Définition(s)
Commission ayant pour objet de contrôler la publication, la diffusion de tout sondage d'opinion ayant un rapport direct ou indirect avec l'élection d'hommes publics ainsi que les simulations de vote réalisées à partir de sondages d'opinion.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
domaine des collectivités locales historique des consommations BEC : bureau d'études commerciales méthodes de vente Centrale des bilans contrôle des prix certification des comptes BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics commission des comptes commerciaux de la nation libération des échanges
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