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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Internet clandestin abondement à l'épargne des salariés fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications analyse des ventes OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse INED : Institut National d'Etudes Démographiques théorie des systèmes gâchage des prix bureau des méthodes hausse des prix
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