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Il n'y a qu'un terme pour 'customs tariff' en Anglais (GB)
tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
historique des demandes tarif local escalade des prix marché des non-consommateurs relatifs répression des fraudes tarif fixe ou non dégressif classement préférentiel des marques DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). coût et fret (port de destination convenu) BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales
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