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Il n'y a qu'un terme pour 'Haftpflichtversicherung' en Allemand
assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
dénégation de responsabilité assurance-démonstration assurance sur corps CAP : complément d'assurance crédit public assurance-prospection simplifiée BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée société à responsabilité limitée (SARL) partie civile coassurance
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