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Il n'y a qu'un terme pour 'Geschäftsformalitätszentrum' en Allemand
CFE : centre de formalités des entreprises (sigle)
Définition(s)
Centre destiné à permettre aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document (la 'liasse unique') les déclarations auxquelles elles sont tenues par les lois et les règlements dans les domaines juridique, administratif, fiscal, social et statistique, lors de leur création, de modification de leur situation sociale et de cessation de leur activité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
balance des transferts commission des clauses abusives déstockeur formation des prix actions générales de promotion des ventes APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture mécanisme des prix port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales répression des fraudes
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