Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
taux des frais de possession d'un article traitement automatique des données indépendance des exercices comptables SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières RGPD : règlement général sur la protection des données origine des marchandises ravitaillement des soutes assainissement des stocks fermeture à l'épreuve des enfants répartition des vendeurs
Nouveaux mots