Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'directriz comunitaria o europea' en Espagnol
directive communautaire ou européenne (loc. f.)
Définition(s)
Acte communautaire publié au Journal officiel de l'Union européenne, arrêté par le Conseil des ministres sur proposition de la Commission.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
UEM : union économique et monétaire européenne association européenne pour la numérotation des articles commission européenne taux d'escompte de la Banque centrale européenne CJCE : cour de justice des communautés européennes BERD : banque européenne de reconstruction et de développement CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier BCE : Banque centrale européenne carte paneuropéenne institutions de l'Union européenne
Nouveaux mots