Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'legislación de la distribución' en Espagnol
droit de la distribution (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des règles régissant l'activité économique de la distribution de biens ou de services.
V. Droit.
V. Droit.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
distribution normale droit au bail droit d'attribution d'actions coûts directs de distribution d'un produit, d'une ligne ou d'une famille de produits chez un distributeur Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droit au renouvellement de bail commercial droit de recours droit de timbre douanier abus de droit vente rendu à quai droits non acquittés
Nouveaux mots