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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
rendu ex ship... (port de destination convenu) rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) réceptivité des consommateurs stockage des données régime des emballages abondement à l'épargne des salariés revenu disponible brut des ménages hystérésis des frais domiciliation bancaire des importations et des exportations bureau des méthodes
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