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commission des clauses abusives

Résultat de la recherche Genre
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux loc. f. p.
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). sigle
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification sigle
service des instruments de mesure loc. m.
marché d'études ou de prestations intellectuelles loc. m.
RCS : registre du commerce et des sociétés sigle
décroissance des coûts loc. f.
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
CVL : certificat de vérification des livraisons sigle
service promotion des ventes loc. m.
calendrier des promotions de vente loc. m.
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes sigle
commission des comptes de la nation loc. f.
échantillonnage par la méthode des itinéraires loc. m.
contrôle destructif loc. m.
modes de diffusion d'une publication loc. f. p.
boite à commandes loc. f.
ratio de rotation des stocks loc. m.
réaction des ventes loc. f.
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation sigle
FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France sigle
commissionner v. tr.
méthodes de valorisation des stocks loc. f.
publicité clandestine loc. f.
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) loc. m.
traitement automatique des données loc. m.
CDEC : commission départementale d'équipement commercial sigle
association européenne pour la numérotation des articles loc. f.
commission d'engagement loc. f.
commission des sondages loc. f.
promotion des ventes auprès des consommateurs loc. f.
commission de dépouillement des offres loc. f.
carnet de commandes loc. m.
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations sigle
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. f.
échelle de puissance des supports publicitaires loc. f.
pyramide des besoins loc. f. p.
liberté des prix loc. f.
marché des non-consommateurs absolus loc. m.
flambée des prix loc. f.
prix standard des articles en stock loc. m.
régime des retours loc. m.
code des douanes loc. m.
amortissement des immobilisations corporelles loc. m.
baromètre des marques loc. m.
reconnaissance des marchandises loc. f.
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification sigle
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
bureau d'études loc. m.
NAP : nomenclature des activités et des produits sigle
répertoire des métiers loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs sigle
technique des questions loc. f.
taux de couverture des importations loc. m.
OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques sigle
CNEC : commission nationale d'équipement commercial sigle
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements sigle
nomenclature des fonctions loc. f.
CVS : correction des variations saisonnières sigle
théorie des jeux loc. f.
origine des marchandises loc. f.
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics sigle
commission d'agence loc. f.
marché à commandes loc. m.
chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats loc. m.
commission des comptes commerciaux de la nation loc. f.
techniques marchandes loc. f. p.
dérapage des prix loc. m.
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution sigle
service central des risques loc. m.
commission consultative des marchés de l'État loc. f.
méthode des sections homogènes loc. f.
CEPME : Crédit d'Equipement des PME sigle
étude de marché descriptive loc. f.
commission de groupement loc. f.
commissionnaire au détail loc. m.
classement préférentiel des marques loc. m.
stockage des données loc. m.
BEC : bureau d'études commerciales sigle
Plateforme de gestion des données loc. f. p.
effondrement des prix loc. m.
certification des comptes loc. f.
choix des médias et des supports loc. m.
variable descriptive loc. f.
artificialisation des sols loc. f. p.
recherche descriptive loc. f.
désaisonnaliser v. tr.
magasin d'exposition des produits du catalogue loc. m.
gâchage des prix loc. m.
WCF : fédération mondiale des chambres de commerce sigle
historique des demandes loc. m.
indépendance des exercices comptables loc. f.
déstocker v. tr. / v. intr.
contrôle des changes loc. m.
coordination des achats loc. f.
sélection des supports, des médias loc. f.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
méthodes d'identification d'un article loc. f. p.
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture sigle
méthodes de vente loc. f. p.
mise à jour des prix loc. f.
balance des biens et services loc. f.
classement des marchandises loc. m.
TEE : tableau des échanges économiques sigle
espace unique des paiements en euros loc. m.
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie sigle
surveillance des prix loc. f.
méthodes d'enquête loc. f.
spirale des prix et des salaires loc. f.
commission indirecte loc. f.
études commerciales loc. f. p.
gel des crédits loc. m.
rotation des stocks loc. f.
taux de rotation des stocks loc. m.
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
historique des ventes loc. m.
domaine des collectivités locales loc. m.
service de l'environnement et de la protection des consommateurs loc. m.
COB : Commission des Opérations de Bourse sigle
salle des ventes loc. f.
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse sigle
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing sigle
protection et défense des consommateurs loc. f. p.
TOF : tableau des opérations financières sigle
théorie des systèmes loc. f.
administration des prix loc. f.
SBF : société des bourses françaises sigle
capital des entreprises individuelles loc. m.
mécanisme des prix loc. m.
éthique des affaires loc. f.
FDES : Fonds de Développement Economique et Social sigle
commissionnaire-ducroire n. m.
promotion des ventes auprès de la force de vente loc. f.
ratio d'évaluation des adresses loc. m.
DPO : délégué à la protection des données loc. m.
acompte sur commission loc. m.
formation des prix loc. f.
répartition des vendeurs loc. f.
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
Caisse des dépôts et consignations loc. f.
DES : delivered ex sail… named port of destination sigle
consommation marchande des ménages loc. f.
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés sigle
commission européenne loc. f.
désapprovisionnement n. m.
Inflation par descente en gamme n. comp. m.
CF (coût, fret... port de destination convenu) sigle
marché des changes loc. m.
imputation des paiements loc. f.
objectif des ventes loc. m.
marché des non-consommateurs partiels loc. m.
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales sigle
affichage des prix loc. m.
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
compensation des risques loc. f.
commission de gestion loc. f.
échelle paire d'attitudes loc. f.
commissionnaire agréé loc. m.
promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur loc. f.
marchand des quatre-saisons loc. m.
indice des prix de détail loc. m.
assainissement des stocks loc. m.
résultats consolidés loc. m.
réceptivité des consommateurs loc. f.
régime des emballages loc. m.
guerre des prix loc. f.
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires sigle
cloisonnement des tâches loc. m.
méthode des cas loc. f.
affichage des prix à l'unité de mesure loc. m.
commission des marchés loc. f.
contrôle de la destination finale loc. m.
indice des prix des produits et services divers loc. m.
analyse des besoins loc. f.
distribution de dividendes loc. f.
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse sigle
libération des échanges loc. f.
coefficient de capitalisation des bénéfices loc. m.
balance des paiements loc. f.
actionnariat des salariés loc. m.
revenu disponible brut des ménages loc. m.
Commission centrale des marchés (CCM) loc. f.
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises sigle
masse des créanciers loc. f.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes sigle
méthodes d'échantillonnage loc. f. p.
théorie des échelles loc. f.
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
répression des fraudes loc. f.
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination sigle
actions générales de promotion des ventes loc. f. p.
commission de la sécurité des consommateurs loc. f.
rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. adj.
RRE : restaurants rapides et économiques loc. m.
CCR : coefficient de capitalisation des résultats sigle
CFR : cost and freight... named port of destination sigle
méthodes d'observation loc. f. p.
gestion des produits loc. f.
destruction créatrice loc. f.
examen des offres loc. m.
commission de chef de file loc. f.
commissionnaire en douane loc. m.
analyse des écarts loc. f.
répartition des lecteurs d'un support loc. f.
commission de vente loc. f.
analyse des ventes loc. f.
dépense des ménages loc. f.
prospection des fournisseurs loc. f.
comptabilité des engagements loc. f.
BRI : banque des règlements internationaux sigle
marketing industriel ou des biens de production loc. m.
consommation finale des ménages loc. f.
animateur des ventes, animatrice des ventes loc. m. / loc. f.
promotion des ventes auprès des distributeurs loc. f.
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
décroissance des prix loc. f.
commission sur le plus fort découvert loc. f.
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales sigle
IOP : Internet des paiements n. comp. m.
contrôle non destructif loc. m.
RSE : responsabilité sociale des entreprises loc. f. p.
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation sigle
déspécialisation n. f.
contrôle des questionnaires loc. m.
tarif douanier ou des douanes loc. m.
prix de soldes loc. m.
Internet clandestin loc. m.
coefficient de rotation des stocks loc. m.
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières sigle
variation saisonnière des prix loc. f.
Conseil des gouverneurs de la BCE loc. m.
écouler des marchandises loc. m.
plan de développement des produits loc. m.
taux des frais de possession d'un article loc. m.
destination n. f.
marché des capitaux loc. m.
UDM : Union Des Marques sigle
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications loc. m.
soldes privés loc. m.
CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises sigle
accroissement des ventes loc. m.
révision des prix loc. f.
commission de mouvement loc. f.
amortissement des immobilisations incorporelles loc. m.
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal sigle
juge de l'exécution des décisions de justice loc. m.
service des consommateurs loc. m.
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales sigle
budget des ventes loc. m.
désaisonnalisation n. f.
allocation des ressources loc. f.
mesure des données psychologiques loc. f.
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services sigle
marquage des prix loc. m.
AMF : Autorité des Marchés Financiers sigle
marché des non-consommateurs relatifs loc. m.
déstockage n. m.
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics sigle
hystérésis des frais loc. f.
budget de promotion des ventes loc. m.
commission de placement loc. f.
regroupement des achats d'espace loc. m.
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles sigle
conditionnement des masses loc. m.
GPA : gestion partagée des approvisionnements sigle
désir n. m.
report en arrière des déficits fiscaux loc. m.
diversification des produits loc. f.
DEQ : delivered ex quay… named port of destination sigle
évasion des capitaux loc. f.
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs sigle
escalade des prix loc. f.
désemballage n. m.
contrôle des prix loc. m.
consommation intermédiaire ou des entreprises loc. f.
gestionnaire des compétences loc. m.
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement sigle
AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action sigle
recouvrement des créances loc. m.
bureau des méthodes loc. m.
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu sigle
CJO : correction des jours ouvrables sigle
courbe des ventes loc. f.
préparation des commandes loc. f.
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales sigle
surcommission n. f.
BOD : Bulletin officiel des douanes sigle
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
programme des supports loc. m.
analyse des déchets ménagers loc. f.
commission bancaire loc. f.
publicité des prix loc. f.
chambre des métiers loc. f.
commissionnaire du commerce extérieur loc. m.
CFE : centre de formalités des entreprises sigle
abondement à l'épargne des salariés loc. m.
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés sigle
balance des transferts loc. f.
DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures sigle
désintermédiation n. f.
cahier des charges loc. m.
code des marchés publics loc. m.
vente DES loc. f.
MONEP : marché des options négociables à Paris loc. m.
modèle et dessin loc. m.
évaluation des tâches loc. f.
commission de garantie loc. f.
gestion des stocks loc. f.
Conseil scientifique des indices loc. m.
dérive des ventes loc. f.
domiciliation bancaire des importations et des exportations loc. f.
étaler des paiements loc. m.
hausse des prix loc. f.
gestion des risques de l'entreprise loc. f.
désinflation n. f.
pyramide des âges loc. f.
revenu des ménages loc. m.
vérité des prix loc. f.
stabilité des prix loc. f.
ravitaillement des soutes loc. m.
RGPD : règlement général sur la protection des données sigle
déséquilibre n. m.
écoute des réseaux sociaux loc. f.
désabonnement n. m.
désabonner (se) v. pron.
méthodes de Monte-Carlo loc. f. p.
destinateur, destinatrice n. m. / n. f.
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques sigle
destinataire n. m. / n. f.
réévaluation libre des bilans loc. f.
loi des 20/80 ou loi de Pareto loc. f.
gestion des compétences loc. f.
cumul des ventes loc. m.
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination sigle
INED : Institut National d'Etudes Démographiques sigle
dessous-de-table n. m. inv.
recul des ventes loc. m.
déstockeur n. m.
soutien des prix loc. m.
réinvestissement des revenus loc. m.
promoteur des ventes loc. m.
comptabilité des dépenses engagées loc. f.
historique des consommations loc. m.
soldes intermédiaires de gestion loc. m.p.
prévision des ventes loc. f.
Commission d'ouverture des plis loc. f.
analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances loc. f. p.
désinvestissement n. m.
désinvestir v. tr.
coût et fret (port de destination convenu) loc. m.
garantie des investissements à l'étranger loc. f.
variation des prix loc. f.
blocage des prix loc. m.
secret des affaires loc. m.
calendrier des insertions loc. m.
part de marché desservi loc. f.
rémunération des vendeurs loc. f.
inscription des hypothèques loc. f.
TEI : tableau des échanges interindustriels sigle
commission d'achat loc. f.
promotion des ventes auprès des prescripteurs loc. f.
UFC : Union Fédérale des Consommateurs sigle
indice des prix de gros loc. m.
méthode des protocoles loc. f.
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
état des échéances des créances et des dettes loc. m.
CESP : Centre d'études des supports de publicité. sigle
fermeture à l'épreuve des enfants loc. f.
UFI : Union des Foires Internationales (Paris) sigle
gestion des ventes loc. f.
cahier des charges fonctionnel d'un produit loc. m.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
rémanence des frais loc. f.
hiérarchisation des prix loc. f.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi sigle
registre des métiers loc. m.
méthode des deux casiers loc. f.
commissionnaire n. m. / n. f.
CJCE : cour de justice des communautés européennes sigle
état des prix forfaitaires loc. m.
trafic de destination loc. m.
association de défense des consommateurs loc. f.
programme des ventes loc. m.
commission directe loc. f.
désassortiment n. m.
commissionnaire de transport loc. m.
Centrale des bilans loc. f.
promotion des ventes loc. f.
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France sigle