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droit civil

Résultat de la recherche Genre
DTS : droits de tirage spéciaux sigle
droit de rachat loc. m.
droit de propriété loc. m.
droit litigieux loc. m.
droit d'accès à l'information loc. m.
droit de priorité loc. m.
droit d'établissement loc. m.
droit de la distribution loc. m.
droit de douane préférentiel loc. m.
société civile professionnelle loc. f.
droit de visite loc. m.
ayant droit (p. ayants droit) loc. m.
droit compensatoire loc. m.
droiture (en) loc. adv.
droit de circulation loc. m.
droit au bail loc. m.
droit de créance loc. m.
droit de mouillage loc. m.
droit de prélèvement loc. m.
Code Civil loc. m.
droits spécifiques loc. m.
droit privé loc. m.
société civile loc. f.
droit de l'entreprise loc. m.
droits de petite voirie loc. m.
droit de vote loc. m.
droit de poursuite loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés loc. f.
vente rendu droits acquittés loc. f.
droit d'appréhension loc. m.
droit préférentiel loc. m.
droit d'option loc. m.
droit de timbre loc. m.
droits d'auteur loc. m.
société civile immobilière loc. f.
droits d'octroi de mer loc. m.
DPA : droit de première accession loc. m.
droit de réponse loc. m.
droit d'asile loc. m.
droit antidumping loc. m.
droit mou loc. m.
droit de résiliation loc. m.
droit de recours loc. m.
droits ad valorem loc. m.
droit de tirage loc. m.
droit de souscription loc. m.
droit de rétention loc. f.
droit de la concurrence loc. m.
partie civile loc. f.
responsabilité civile loc. f.
droits annexes loc. m.
droit européen loc. m.
droit de dénonciation loc. m.
droits dérivés loc. m.
droits d'enregistrement loc. m.
droits d'affichage loc. m.
droit administratif ou public loc. m.
droits de grande voirie loc. m.
droit de présentation loc. m.
droits de douane loc. m.
droit du marketing loc. m.
droits d'accise loc. m.
droit commercial loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
droit de gage loc. m.
atteinte aux droits loc. f.
droit d'auteur loc. m.
droit de place loc. m.
droits d'accès à un marché loc. m.
abus de droit loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
assurance responsabilité civile loc. f.
droit exclusif loc. m.
émeutes et troubles civils loc. m.
qui de droit loc. m.
droit de la consommation loc. m.
droit de timbre douanier loc. m.
crédit de droits loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial loc. m.
droit de reproduction loc. m.
civil, civile adj. / n. m. / n. f.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
livré droits acquittés loc. m.
droit d'attribution d'actions loc. m.
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales sigle