Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit de présentation	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de tirage	loc. m.
droit au bail	loc. m.
agent en douane	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
dédouanement	n. m.
code des douanes	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit privé	loc. m.
abus de droit	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droits annexes	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de souscription	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit de place	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de propriété	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de timbre	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
expert en douane	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit mou	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit européen	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit de reproduction	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de recours	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
emplacement préférentiel	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
sous douane	loc. adv.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droits de douane	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de visite	loc. m.
dédouaner	v. tr.
tarif préférentiel	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droit de réponse	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit d'accès à l'information	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.

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