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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
acompte sur commission directive communautaire ou européenne Commission d'ouverture des plis association européenne pour la numérotation des articles commission des marchés UEM : union économique et monétaire européenne carte paneuropéenne commission de dépouillement des offres CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés commission sur le plus fort découvert
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