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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
théorie des jeux hystérésis des frais rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) méthodes de vente bureau des méthodes coordination des achats objectif des ventes répartition des lecteurs d'un support Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics
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