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Il n'y a qu'un terme pour 'customs value' en Anglais (GB)
valeur en douane (loc. f.)
Définition(s)
Valeur, déclarée ou forfaitaire, d'une marchandise au moment où elle pénètre sur le territoire national ou bien le quitte.
Elle sert de base aux opérations en douane, notamment à l'acquittement des droits de douane lorsque ceux-ci sont établis ad valorem.
Elle sert de base aux opérations en douane, notamment à l'acquittement des droits de douane lorsque ceux-ci sont établis ad valorem.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
prix loco dédouanement OMD : Organisation Mondiale des Douanes TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée valeur de l'entreprise contre-valeur valeur de réduction entrepôt de douane BOD : Bulletin officiel des douanes valeur boursière ajoutée de l'entreprise OPCVM : organisme de placement collectif en valeurs mobilières
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