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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
garantie des investissements à l'étranger évasion des capitaux régime des emballages DES : delivered ex sail… named port of destination répartition des lecteurs d'un support destruction créatrice BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises MEDEF : Mouvement des Entreprises de France
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