Donnée de référence résultant d'un choix collectif raisonné, établie en vue de servir de base d'entente pour la solution de problèmes répétitifs.
Par ext. Document qui précise cette norme, accessible au public.
Par ex. Types d'un produit, procédés techniques de fabrication, etc.
La norme est donc une spécification technique ; elle est établie avec la coopération et le consensus ou l'approbation de toutes les parties intéressées, et fondée sur les résultats conjugués de la science, de la technologie et de l'expérience ; elle vise à l'avantage optimal de la communauté dans son ensemble et est approuvée par un organisme qualifié sur le plan national, régional ou international.
Une spécification technique correspondant à toutes les conditions de la définition peut parfois être désignée par d'autres termes, tels que 'recommandation'.
Inversement, le mot 'norme' vise parfois une spécification technique qui ne répond pas à toutes les conditions de la définition donnée ci-dessus ; il est alors accompagné d' un terme qui en détermine le sens ; par ex., une 'norme d'entreprise'.
Du point de vue de l'origine des normes, et donc, dans une certaine mesure, de leur champ habituel d'application, il est commode de distinguer :
- les normes françaises, normes NF,
- les normes étrangères,
- les normes communautaires,
- les normes CEN ( Comité européen de normalisation),
- les normes ISO (International standardization organization).
Les normes ISO, étant systématiquement transposées dans la normalisation française avec, le cas échéant, des aménagements utiles, ne doivent pas, en principe, être citées directement dans les contrats français.
En ce qui concerne les normes françaises, du point de vue de leur régime juridique, on distingue :
- les normes homologuées rendues obligatoires,
- les normes homologuées,
- les normes enregistrées,
- les normes expérimentales,
- les fascicules de documentation.
Du point de vue de la nature de leur contenu, les normes peuvent être principalement :
a) des normes générales (classification, terminologie, nomenclature) ;
b) des normes de méthodes d'essais ;
c) des normes de spécifications de produits (définition, désignation, forme et/ou dimensions, caractéristiques de qualité, conditionnement, marquage, etc.).