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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). éthique des affaires mécanisme des prix Caisse des dépôts et consignations gestion des produits GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification imputation des paiements variable descriptive
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