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certificat nominatif (loc. m.)
Définition(s)
Document délivré au titulaire d'un titre nominatif pour lui permettre d'apporter la preuve de ses droits.
V. Certificat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
titre nominatif certificat d'utilité certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité CVL : certificat de vérification des livraisons certificat de classification certificat d'option d'achat Certificat d'option de vente certificat d'addition certification des comptes certificat de qualité ou de qualification
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