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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
théorie des systèmes déspécialisation examen des offres CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics méthodes d'observation commission des comptes de la nation régime des emballages TEI : tableau des échanges interindustriels analyse des besoins destinateur, destinatrice
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