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traité de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Traité entre deux ou plusieurs pays pour fixer les règles qui prévaudront dans les échanges commerciaux intervenant entre eux.
V. Commerce extérieur.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
FISAC : Fond d'Intervention pour ses Services, l'Artisanat et le Commerce marque de commerce traité de Rome commerce associé ou indépendant associé ou organisé liberté de commerce FEVAD : Fédération du E-commerce et de la Vente A Distance OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services IFAT : Association Internationale du Commerce Equitable commerce affilié traitement de texte
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